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1 FABRICATION ET LIVRAISON 

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de

livraison s’appliquent à l’ensemble des livraisons de Weggo SAS

L’acceptation de la marchandise entraîne

l'acceptation par le client des présentes

conditions générales de vente et de livraison.

 

1.2 Les offres, dépliants et catalogues et site web de WEGGO SAS s’entendent

sans engagement. Le contrat relatif à une livraison n'est

conclu qu’avec la confirmation de commande écrite de

WEGGO conforme à une commande du client, ou avec

l’exécution sans réserve de la commande par WEGGO.

 

1.3 Tous les autres accords (divergents) conclus entre

WEGGO  et le client doivent revêtir la forme écrite. Un

accord relatif à la suppression de l’exigence de la forme

écrite n’est valable lui aussi que par écrit.

 

1.4 La transmission des accords et des déclarations sous

forme de médias électroniques est considérée comme

revêtant la forme écrite, si cela a été expressément

convenu entre les parties ou si c’est habituel entre elles.

 

1.5 Les présentes conditions générales de vente et de

livraison peuvent à tout moment être modifiées et

révoquées, ce changement ayant été signalé au client.

je télécharge les conditions de fabrications et livraisons 

2. CONDITIONS DE LIVRAISON

 

2.1 Dans la mesure où aucun autre mode de livraison n’a été

convenu, nous effectuons nos livraisons « DDP»

(« Franco 1 point France metropolitaine (Hors iles)

 

2.2 Sous réserve d’accords divergents, les profits et les

risques sont transférés au client au moment de la remise

sur le lieu d’exécution / de livraison.

 

2.3 WEGGO  a le droit d’effectuer des livraisons partielles.

 

2.4 Un délai de livraison indiqué par WEGGO  prend effet dès

lors que le client s'est acquitté des éventuels acomptes et

reglements indiqués dans la confirmation de commande écrite de

WEGGO

.Ce délai est prolongé de manière appropriée

dans la mesure où le client ne remplit pas ses obligations

de participation dans les délais impartis ou n’y satisfait pas,

ou tant qu’il n’effectue pas les paiements partiels convenus

contractuellement.

 

2.5 Les grèves, , dispositions administratives non

imputables à WEGGO ainsi que les perturbations de

l'exploitation, ne pouvant être prévues ni imputées à la

société (parmi lesquelles:, retards ou défauts de livraison de la part des fournisseurs,

pénurie d’énergie ou de matières premières, difficultés et

retards de transport, épidémies et cas de force majeure)

 

2.6 Dans le cas d’un dépassement de délai de livraison, le

client a la possibilité d'accorder par écrit à WEGGO un délai

raisonnable pour une exécution ultérieure. Si ce délai n'est

pas respecté pour des raisons imputables à WEGGO, le

client a le droit de refuser la partie de la livraison faisant

l’objet du retard. Si une réception partielle ne peut être

exigée de lui pour des raisons économiques, il peut se

départir du contrat et réclamer le remboursement des

paiements déjà versés contre restitution des livraisons.

 

2.7 Le dépassement des délais de livraisons convenus

contractuellement ne donne au client aucun droit de

réclamer des dommages et intérêts pour cause de retard

de livraison, manquement au contrat ou annulation du

contrat.

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